DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
KONSILO traite deux catégories de données, soumises à deux régimes distincts : celles que vous nous transmettez depuis ce site, et celles que nos clients nous confient pour établir la paie de leurs salariés.
1. Les données collectées depuis ce site
Pour ces traitements, KONSILO agit en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679.
DONNÉES COLLECTÉES
Le formulaire de contact recueille vos nom, prénom, adresse électronique, nom de votre société et le contenu de votre message. Aucun champ facultatif n’est exploité à d’autres fins que le traitement de votre demande.
FINALITÉ ET BASE LÉGALE
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement, ainsi que l’intérêt légitime de KONSILO à traiter les sollicitations qui lui sont adressées.
DURÉE DE CONSERVATION
Les demandes de contact sont conservées douze mois à compter du dernier échange, puis supprimées. Si la relation se poursuit par un contrat, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais de prescription applicables.
DESTINATAIRES
Les données sont traitées par les seules personnes de KONSILO chargées de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
HÉBERGEMENT
Le site et les données qu’il collecte sont hébergés par OVH SAS, sur des serveurs situés en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
COOKIES
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de votre visite.
2. Les données de paie confiées par nos clients
Pour ces traitements, KONSILO agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement. Le responsable de traitement demeure l’entreprise cliente, qui détermine les finalités et les moyens.
CADRE CONTRACTUEL
Chaque relation client fait l’objet d’un contrat comportant les clauses exigées par l’article 28.3 : objet et durée du traitement, nature et finalité, catégories de personnes concernées, obligations et droits du responsable de traitement.
ENGAGEMENTS
KONSILO ne traite ces données que sur instruction documentée de son client, veille à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues à une obligation de confidentialité, met en œuvre les mesures de sécurité prévues à l’article 32, et assiste son client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits qui lui sont adressées.
SALARIÉS DES ENTREPRISES CLIENTES
Si vous êtes salarié d’une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur vos données de paie, adressez-vous à votre employeur, qui est le responsable du traitement. KONSILO ne peut y répondre directement sans son instruction.
3. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Ces droits s’exercent par courriel à contact@konsilo.fr ou par courrier à KONSILO, 7 rue Guiglia, 06000 Nice. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
4. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.